Le règlement intérieur

Le mot du Conseiller Principal d’Education

« Je souhaite la bienvenue à tous dans ce beau nouveau collège qui a ouvert ses portes en janvier 2022.

Le service vie scolaire est doté de 6 postes d’assistants d’éducation, géré par une conseillère principale d’éducation.

C’est une équipe bienveillante et attentive qui veille au quotidien au bien-être des élèves. De nombreuses activités sont proposées. Chacun pourra trouver celle qui lui convient.

Si vous respectez le règlement intérieur et adoptez les règles du vivre ensemble, votre scolarité se déroulera à merveille. Dans le cas contraire, nous serons-là pour les rappels à l’ordre.

Il vous appartient donc de faire de ce bel écrin un lieu de vie agréable ! »

Règlement intérieur

Préambule :

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire.

Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

Pour que mon collège soit un véritable lieu de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations pour chacun.

Le respect de ces droits et obligations garantit un climat favorable à l’enseignement, à la réussite, à l’éducation à la citoyenneté, au développement de la personnalité et à la qualité de vie pour tous.

En m’inscrivant au collège Jacques Ellul, je m’engage à respecter le règlement intérieur.

Si je ne le respecte pas, je suis passible d’une punition ou d’une sanction.

Ce règlement intérieur, fruit d’une réflexion menée par l’ensemble de la communauté scolaire dont des élèves, a été adopté et peut être révisé périodiquement par le Conseil d’Administration.

Annexe au préambule du règlement intérieur relatif au harcèlement scolaire

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage.

Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte.

Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

L’établissement scolaire prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directrices et procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation en conseil d’administration.

Chaque année, l’établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et parents d’élèves pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.

SOMMAIRE

I-MES DROITS ET MES DEVOIRS

II-L’ENSEIGNEMENT

1- Relation éducative

2- Attitude en classe

3- Temps d’étude

4- Technologies d’information et de communication pour l’enseignement (TICE)

5- Education Physique et Sportive

6- Matériel…et manuels scolaires

III-LA VIE EN COMMUNAUTE

1- Relations entre élèves

2 – Horaires

3- Absences

4- Retards

5- Sorties

6- Récréations et interclasses

7- Tenue

8- Vie associative

9- Biens communs et personnels

10 – Demi-pension

11 – Santé, social et orientation

12 – Consignes de sécurité

13 – Assurance

IV-LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES ET MESURES D’ENCOURAGEMENT

1- Punitions scolaires

2- Sanctions disciplinaires

3- Exclusion d’une activité

4 – Exclusion temporaire

5 – Commission éducative

6 – Conseil de discipline

7 – Mesures d’encouragement

I – MES DROITS ET MES DEVOIRS

MES DROITS	MES DEVOIRS
L’Enseignement, l’Education : J’ai le droit de recevoir un enseignement et une éducation scolaire pour y apprendre les règles de vie dans un groupe. Mon établissement est laïc. Il garantit l’égalité dans l’accès au savoir. Il garantit une vie en commun, respecte les origines et les croyances personnelles.	Je dois assister à tous les cours.Je dois fournir un travail soutenu au collège et à la maison. Je dois accepter l’autorité des adultes. Je dois respecter la laïcité de l’école.
Le Respect : J’ai le droit d’être respecté dans mes différences. Si je me sens menacé ou en danger, j’ai le droit d’être protégé et d’obtenir justice.	Je dois respecter les autres élèves dans leurs différences aussi bien physiques que morales.Je dois me montrer fraternel et entretenir de bonnes relations avec les autres élèves.
La Sécurité : J’ai le droit d’être en sécurité au collège et sur le trajet. J’ai le droit d’être aidé par les adultes du collège en cas de menace, racket harcèlement.	En cas d’insécurité me concernant ou concernant un de mes camarades, je dois alerter les adultes du collège sans attendre.
La Justice : J’ai droit à ce que le règlement du collège soit respecté et appliqué. S’il ne l’est pas, j’ai le droit d’en parler à un adulte du collège.	Je suis responsable de mes actes et de mes paroles. Si je dégrade du matériel, si je blesse une personne, si je suis mêlé à un conflit, je dois en parler à un adulte responsable qui appliquera le règlement intérieur. Je ne dois pas faire justice moi-même.
Le Cadre de Vie : J’ai le droit de vivre dans un collège propre, agréable et en bon état.	Je ne dois ni dégrader ni salir les biens et les locaux collectifs.
La Représentation : J’ai le droit d’être représenté en élisant en début d’année des délégués de classe.	Je dois remplir mon rôle de délégué pendant une année scolaire et être le porte-parole des élèves de ma classe auprès des adultes.
L’Expression : J’ai le droit d’avoir des opinions, de les exprimer mais elles doivent respecter la loi républicaine.	Je dois accepter que les autres ne pensent pas comme moi et n’aient pas les mêmes croyances que moi. Le port de signes ou de tenues qui montrent visiblement mes croyances religieuses est interdit.
L’Information : J’ai le droit d’être informé sur la vie au collège et de mes droits d’élève.	Je dois consulter régulièrement les panneaux d’affichage.Je dois toujours avoir mon carnet de liaison et je dois le montrer régulièrement à ma famille qui le lit et le signe.Je dois informer mes parents ou responsables des évènements principaux concernant ma vie scolaire.

II – L’ENSEIGNEMENT

Relation éducative.

Les adultes organisent les études et la vie dans le collège. Je dois reconnaître leur responsabilité. Je ne discute pas :

L’aménagement des lieux de cours
La disposition des élèves dans la classe
Le travail à effectuer et les conditions
Les évaluations et leurs formes

Je peux demander des explications mais je dois le faire de manière respectueuse, réfléchie, dans un moment et un lieu adapté. Je ne dois donc pas perturber les cours et gêner le travail des autres élèves. Je ne peux pas mettre en cause l’autorité de l’adulte. Si je suis rappelé à l’ordre, je dois obéir pour respecter mes obligations et le retour du silence dans la classe. Le manque de respect et de reconnaissance de l’autorité éducative sont sanctionnés : l’insolence, l’agressivité, la familiarité, les comportements qui perturbent la classe (cf chapitre 4).

Attitude en classe.

Je dois fournir un effort personnel dans mes études. Je dois donc participer activement et de manière réfléchie aux cours, c’est-à-dire :

Ecouter attentivement
Prendre la parole de façon respectueuse
Faire les travaux demandés par le professeur.

Mon attitude doit donc favoriser les apprentissages :

Je ne dois ni boire ni manger en classe
Je dois porter des vêtements adaptés.

En cas de troubles à l’ordre de la classe qui empêcheraient le bon déroulement de l’activité, je peux être exclu du cours (chapitre 6).

Temps des études des élèves

Je dois fournir du travail en classe et à la maison : je dois apprendre les leçons, réaliser les travaux demandés (exercices, recherches, lectures, exposés…).

Des espaces sont prévus pour m’aider : CDI, salle d’étude autonome, salle d’étude. Je m’engage à respecter le règlement dans ces lieux.

Si je suis volontaire, je peux m’inscrire à l’aide aux devoirs le soir après les cours avec l’autorisation de mes responsables légaux où des professeurs et assistants d’éducation peuvent m’aider dans mon travail.

Technologies d’information et de communication pour l’enseignement (TICE)

Le collège met à ma disposition des outils modernes d’information et de communication : un centre de Documentation et d’Information (CDI) , un accès au réseau pédagogique informatique sécurisé, un accès à internet, etc.

Pour les TICE, le collège veille au respect de mes droits (sécurité et respect de la personne). Ces droits sont précisés dans la « Charte pour un usage responsable des TICE » (Annexe au règlement).

De mon côté, je dois développer des compétences dans ce domaine.

Education physique et sportive.

Pendant les déplacements vers les installations sportives, je suis sous la responsabilité des professeurs.

Les dispenses d’EPS :

La dispense ponctuelle

Je présente un mot de mes responsables légaux.
J’assiste au cours sans y participer ou je me rends en salle d’étude.

Seul le professeur d’EPS peut en décider.

La dispense de deux semaines et plus.

Je présente un certificat médical.
Si mon emploi du temps le permet, je peux être autorisé à quitter l’établissement sur demande écrite de mes responsables légaux.

Matériel et manuels scolaires.

Je dois me présenter aux cours muni du matériel ou de la tenue vestimentaire nécessaire à ma participation (une tenue spéciale est demandée en EPS et en Atelier).

Si j’ai été désigné comme responsable du cahier d’appel, j’assume cette mission avec sérieux.

Les livres sont prêtés pour la durée de l’année scolaire. Tout livre perdu ou dégradé est facturé à la famille. Il est obligatoire de les couvrir et d’en prendre soin.

III – LA VIE EN COMMUNAUTE

Relation entre élèves.

Le respect entre élèves s’exprime d’abord dans les comportements quotidiens: par mon langage, les gestes, mon habillement. Je montre mon respect des autres d’abord par la politesse : je dis bonjour et j’utilise un langage maîtrisé sans grossièretés.

Horaires.

J’entre dans la cour par le portail des élèves (rue Gustave Eiffel) à ses heures d’ouverture.

Heures d’ouverture du portail élèves et heures de cours :

Heures d’ouverture du portail élève	Heures de cours	Heures d’ouverture du portail élève	Heures de cours
7h50-8h00	M1 – 8h00-8h55
8h50-8h55	M2 – 8h55-9h50	13h20-13h30	S1 – 13h30-14h25
9h50-10h00	Récréation – 9h50-10h05	14h20-14h25	S2 – 14h25-15h20
	M3 – 10h05-11h00	15h25-15h30	Récréation – 15h20-15h35
10h50-11h00	M4 – 11h00-11h55		S3 – 15h35-16h30
11h55-12h05	Sortie des externes	16h25-16h30	S4 – 16h30-17h25
		17h25-17h35	Sorties des élèves

Je sors par ce même portail. Les regroupements sur la voie publique ne sont pas autorisés afin d’éviter les accidents.

Dès que la sonnerie retentit, je me mets en rang avec mes camarades de classe sous le préau, j’attends que mon professeur vienne chercher ma classe et je me rends en classe, en ordre, sous sa conduite. Aux inter-cours, je me rends directement, dans le calme, à la salle du cours suivant.

Absences.
Téléphoner le matin au 05 56 86 64 11.
A mon retour apporter un justificatif écrit avec le billet prévu dans mon carnet de liaison. Me présenter à la Vie scolaire avant d’aller en cours.
Toute absence non justifiée entraine l’envoi d’une lettre aux parents. Si les absences non justifiées se répètent, le collège a l’obligation de les signaler à la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale (DSDEN).

Retards.

Je dois arriver au collège avant la sonnerie. Je dois arriver à tout cours à l’heure. Tout retard, qui doit rester accidentel, doit être justifié par un mot sur le carnet de liaison.

Lorsque je suis en retard, je dois passer par le bureau des assistants d’éducation. Si le retard est supérieur à 15 minutes, je serai dirigé ensuite en étude.

Sorties.

Si je suis externe, je ne peux quitter le collège qu’à la dernière heure de cours de chaque demi-journée.

Si je suis demi-pensionnaire, je reste au collège sans interruption de la première à la dernière heure de cours du soir.

Que je sois externe ou demi-pensionnaire, je ne peux en aucun cas quitter le collège entre 2 heures de cours.

Tout changement d’emploi du temps doit être noté dans mon carnet de liaison et signé de mes parents ou responsables.

Si un cours ne peut être assuré en l’absence d’un professeur, je ne peux quitter le collège qu’avec l’autorisation de mes parents, notifiée sur mon carnet de liaison.

Récréations, interclasses, déplacements entre les cours.

Je dois veiller à éviter les bousculades, les violences ou les jeux risquant de provoquer des accidents.

Après chaque rentrée (matin et après-midi) et récréation, dès lors que de la sonnerie a retenti, les jeux ne sont plus autorisés et je me range dans la cour en respectant le marquage au sol correspondant à ma classe. Dans les rangs, j’ôte mon couvre-chef et le retour au calme s’impose à tous pour préparer le retour en classe.

Je me rends dans la salle de cours sous la responsabilité d’un adulte.

A l’issue de chaque cours, je dois quitter la salle et circuler dans les couloirs calmement en évitant toute bousculade et tout vacarme susceptible de provoquer des incidents ou de troubler les activités dans les salles voisines.

Les accès aux salles de classe ne sont autorisés ni pendant les récréations, ni pendant la pause méridienne. L’accès aux bâtiments ne peut se faire qu’avec l’autorisation d’un responsable

Tenue.

Je dois avoir une tenue propre, décente (marquant le respect d’autrui et le souci de ne gêner personne), et adaptée à mon statut de collégien(ne).

Je ne dois pas porter de couvre-chef (casquette, foulard…) à l’intérieur des bâtiments ni dans les rangs.

Le port de piercing au visage est interdit à l’atelier de préparation alimentaire afin d’éviter les risques bactériologiques et de garantir les meilleures règles d’hygiène.

Biens communs et personnels.

Biens communs : Je dois participer à maintenir le collège propre et en bon état. Pour le bien-être de tous, les toilettes doivent être particulièrement respectées. Il est interdit de dégrader les biens et de jeter des détritus ailleurs que dans les poubelles. Il est interdit de cracher.

Biens personnels : Je dois veiller à mes effets personnels. Les vélos doivent être munis d’un antivol. Il est vivement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur et de l’argent. Si ce conseil n’était pas suivi, le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Si je suis demi-pensionnaire, pendant la pause méridienne je dépose mon cartable dans mon casier ou dans le dépôt prévu à cet usage.

L’usage personnel des téléphones portables et des baladeurs (MP3, Ipod…) est interdit au collège et durant tout le temps scolaire (y compris durant le trajet EPS et les sorties pédagogiques). Un usage pédagogique peut être envisagé, sous l’encadrement des enseignants.

Les élèves ne doivent avoir, ni oreillette, ni casque sur les oreilles dans l’enceinte de l’établissement. Tout usage non autorisé sera puni ou sanctionné.

Tout vol ou tentative de racket doit être immédiatement signalé à un responsable éducatif. Tout objet trouvé doit être déposé au bureau Vie Scolaire.

Demi-pension.

Je peux déjeuner à la demi-pension tous les jours. Pour cela, je dois m’inscrire au début du trimestre pour un trimestre entier. Si je ne souhaite pas déjeuner le mercredi, je dois apporter une autorisation signée de mes parents en début d’année.

Si je suis externe et que pour une raison dûment justifiée (activités, soutien, sortie…etc., pendant la pause méridienne), je peux manger exceptionnellement à la cantine ce jour là (sous réserve de l’achat d’un ticket repas au service intendance).

A titre exceptionnel, je peux être autorisé à ne pas déjeuner en demi-pension seulement si une décharge datée et signée par mon responsable est remise au plus tard la veille à la vie scolaire. Les repas ne seront pas remboursés (voir règlement de la demi-pension).

La demi-pension est payable en début de trimestre, dès réception de l’avis de paiement.

Les parents qui rencontrent des difficultés financières peuvent prendre contact avec le service intendance afin d’étudier la possibilité d’une aide.

Vie associative.

La Maison des Collégiens (MDC) organise des activités au bénéfice des élèves. Elle favorise l’exercice des responsabilités. Elle dispose de son propre règlement qui s’inscrit dans le règlement intérieur du collège. Je peux y adhérer à condition d’y être autorisé par mes parents qui doivent payer une cotisation annuelle.

L’Association Sportive est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). Elle organise des activités physiques et sportives. Elle favorise la prise de responsabilité par les collégiens. Elle dispose aussi de son propre règlement en conformité avec celui du collège. Je peux y adhérer à condition d’y être autorisé par mes parents qui doivent souscrire une licence à l’UNSS.

Consignes de sécurité.

Je ne peux pas apporter des médicaments dans l’établissement sans en avoir informé l’infirmière ou la vie scolaire en son absence. Je dois présenter une ordonnance du médecin.

Si je suis atteint d’une maladie contagieuse, ma famille doit prévenir le collège sans délai quelque soit la maladie.

Il est interdit de fumer et d’introduire des produits toxiques ou interdits par la loi dans l’établissement et à ses abords immédiats.

Par mesure de sécurité, il est interdit d’introduire dans l’établissement des jeux et des objets dangereux (cutter, sarbacanes, pistolets à billes, pétards, couteaux, bombes lacrymogènes, trousse à outils personnels, laser…). Les consignes particulières pour les salles de travaux pratiques (SVT, Physique), de technologie et pour les ateliers sont appliquées sous la responsabilité des professeurs.

Pour garantir la sécurité en matière d’incendie, chacun doit respecter les mesures règlementaires et les installations (extincteurs, alarmes).

Assurance.

L’assurance scolaire est obligatoire pour :

Les stages
Les voyages
Les activités péri-éducatives

Mes parents sont libres de choisir l’assureur.

Pour les voyages scolaires, il est conseillé aux familles des participants de souscrire à une assurance « annulation voyage » en se renseignant auprès du professeur organisateur.

Si une famille renonce au voyage de sa propre initiative, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le reste impayé au moment de l’annulation devra être réglé.

IV – PROCEDURES DISCIPLINAIRES ET MESURES D’ENCOURAGEMENT

Remarques :

Des faits commis à l’extérieur de l’établissement peuvent être sanctionnés s’ils sont en lien avec la qualité d’élève.

Tout collégien manquant à ses obligations peut être passible d’une punition ou d’une sanction (voir Annexe 1). La sanction et la punition sont données dans un but éducatif. Elle tient compte de la gravité des faits reprochés. Les responsables légaux et le professeur principal sont informés.

Punitions scolaires.

Tout personnel de l’établissement peut donner une punition :

Signalement écrit noté sur le carnet
Devoir supplémentaire
Retenue

Sanctions disciplinaires.

Elles sont prononcées par le Principal ou le conseil de discipline en cas d’infraction plus grave. Elles sont inscrites dans le dossier de l’élève (voir Annexe 1).

Exclusion d’une activité.

Je peux être mis à l’écart du groupe avant d’être sanctionné :

Lorsque je ne suis plus capable de me maîtriser et que je crée une situation dangereuse pour mon entourage.
Si je crée un désordre empêchant le bon déroulement du cours.

Dans ces cas, je serai présenté immédiatement à un membre de l’équipe de direction et/ou isolé de la classe jusqu’à mon retour au calme.

Un rapport d’évènement sera rédigé et pourra donner lieu à une sanction. Je m’engage à rattraper le cours.

Exclusion temporaire.

Dans le but de faire réfléchir les élèves sur ses actes, des mesures seront mises en place pour le responsabiliser :

L’exclusion internée : exclu des cours, je suis accueilli dans l’établissement pour faire des tâches d’intérêt général dans le cadre d’une dégradation de matériel ou des tâches scolaires sous la responsabilité des adultes du collège.
L’accompagnement externe conventionné : je peux être obligé à participer à des activités d’intérêt éducatif sous la responsabilité d’un partenaire du collège (CALK). Cette mesure n’est mise en œuvre qu’avec l’accord des parents et donne lieu à une convention précisant les modalités.

Commission éducative.

Le principal peut réunir une commission éducative pour :

Indiscipline
Absentéisme
Manque de travail.

Elle a pour but de me faire prendre conscience de la conséquence de mes actes. Un suivi pourra être mis en place (carnet de suivi, …)

Conseil de discipline

Le Principal peut réunir un conseil de discipline pour juger des fautes particulièrement graves.

Le Conseil de Discipline peut prononcer l’exclusion définitive.

Mesures d’encouragement.

A chaque conseil de classe, je peux recevoir les encouragements, les compliments ou les félicitations pour:

– Un réel investissement dans mon travail personnel

– Et/ou une attitude positive.

En fin d’année scolaire, je peux être distingué et récompensé au cours d’une Cérémonie des Mérites.

Charte pour un usage responsable des techniques d’information et de communication pour l’enseignement

Cette charte s’applique à tout élève utilisateur des TICE accédant aux équipements de l’établissement (CDI, salle TICE, stations informatiques) ; elle définit les principes d’une formation à un usage responsable de tous les moyens et techniques de ce type (y compris : l’Internet, l’informatique, le téléphone, etc.). Elle est en cohérence étroite avec la charte des droits et obligations servant de préambule au règlement intérieur de l’établissement.

MES DROITS	MES DEVOIRS
L’enseignement et l’éducation Dans le cadre de l’éducation scolaire, j’ai le droit d’accéder à des techniques et à des outils d’information et de communication.	Leur usage se fait sous la responsabilité et l’autorité des personnels enseignants ou d‘éducation.J’utilise ces techniques pour un usage strictement pédagogique et éducatif et dans le cadre d’activités scolaires (il est donc interdit de se connecter à des forums de discussion, services de dialogue en direct, ou réseaux sociaux, sauf consigne expresse du responsable pédagogique).
Le respect de valeurs citoyennes J’ai le droit d’utiliser ces techniques et outils dans un cadre respectueux des valeurs générales de l’école et de la démocratie (laïcité, neutralité politique, etc.)	Je suis tenu à une utilisation citoyenne et responsable de ces techniques et outils.J’ai notamment l’obligation de respecter la propriété intellectuelle, artistique et commerciale.J’ai l’obligation de ne pas faire l’apologie du racisme, de la violence et, de façon générale, de tout comportement ou produit illégal.
Le respect de la personne J’ai droit à la considération de ma personne, au respect de ma dignité et de mon intégrité. J’ai droit au respect de la confidentialité concernant mes données personnelles.	J’ai l’obligation de respecter les droits d’autrui : respect de sa vie privée, de ses données personnelles, respect de son image, respect de sa dignité et de son intégrité, refus de toute sorte de harcèlement.
L’expression J’ai le droit d’exprimer mes opinions ou convictions dans les limites autorisées par la loi.	J’ai le devoir de n’exprimer ni diffuser des propos à caractère injurieux, raciste, diffamatoire, discriminatoire, etc.J’ai une obligation de tolérance à l’égard d’autres croyances que les miennes, et de réserve dans mon expression de façon à ne choquer personne (par des propos grossiers, pornographiques, provocateurs, etc.).Je suis tenu à utiliser un langage correct, donc à ne tenir aucun propos choquant, grossier, pornographique ou provocateur.
La sécurité J’ai droit à pouvoir utiliser les techniques d’information et de communication pour l’enseignement en toute sécurité.	J’ai obligation de respecter toutes les conditions de sécurité des personnes et des biens (confidentialité des codes d’accès, configuration des machines, piratage, introduction de virus, etc.)
Le cadre de vie J’ai le droit d’accéder à un matériel adapté à mes besoins.	Je suis responsable des locaux et matériels mis à ma disposition (état général des locaux et des machines, respect des procédures d’utilisation, etc.). J’en prends soin.
La justice J’ai droit à un collège « juste » où le règlement est respecté et appliqué de façon égale pour tous. Si mes droits ne sont pas respectés ou si j’éprouve un sentiment d’injustice, j’ai le droit d’en parler à un responsable éducatif, de recevoir son assistance et de demander réparation.	Je suis responsable de mes actes et de mes paroles. Si je commets une infraction aux règles, je suis passible d’une sanction prévue au règlement intérieur et j’ai le devoir de chercher à réparer les dommages causés.

La Charte de la laïcité

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